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Code fiscal
4e édition à jour au 1er septembre 2009
Auteur(s) | Jacques Malherbe, Philipe Malherbe et Dorothée Danthine |
Reeks | Codes en poche - N° 25 |
| Nb: voor een speciale prijs voor studenten, gelieve met ons contact op te nemen |
Samenvatting :
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes, ...). En tête figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité CEE, Droits de I'Homme, Constitution, ...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.
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