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Code constitutionnel
6e édition à jour au 1er décembre 2008
Auteur(s) | Francis Delpérée, David Renders |
Reeks | Codes en poche - N° 28 |
| Nb: voor een speciale prijs voor studenten, gelieve met ons contact op te nemen |
Samenvatting :
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit constitutionnel.
Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d’un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.
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