Nous vous informons que la mise à jour n° 97 est la dernière que nous avons publiée pour l’édition des codes belges de Servais et Mechelynck sur feuillets mobiles datant de 1975 (33e édition), et ce aussi bien pour la version papier que la version CD-ROM.
Ce système était en effet devenu au fil des années de plus en plus lourd et complexe, et ne semblait plus répondre aux attentes de nombreux clients.
Nous avons donc décidé de publier à partir de 2010 les codes sous forme de 18 tomes distincts mis à jour de façon régulière. Cette nouvelle présentation alliera les avantages suivants : volumes reliés plus spécifiques, format pratique, et, bien entendu, les notes de renvoi et les extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant, ainsi que la traduction française officielle des principaux textes législatifs et réglementaires des autres communautés et région.
Nous pouvons déjà vous donner un aperçu de la probable répartition des futurs tomes, à paraître en 2010 :
1. Droit civil fondamental / Droit judiciaire
2. Droit des personnes
3. Droit pénal
4. Droit commercial et droit des sociétés
5. Droits intellectuels
6. Code belge des transports
7. Code du roulage
8. Droit de la santé et de la sécurité publiques
9. Conservation de la nature et exploitation de ses ressources
10. Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme
11. Droit du logement
12. Droit public et administratif général
13. Droit public et administratif - matières spéciales
14. Droit des professions publiques
15. Institutions internationales et droit international
16. Droit du travail
17. Droit de la sécurité sociale
18. Droit fiscal
Un bulletin de souscription, reprenant tous les renseignements pratiques pour cette nouvelle édition, notamment les conditions de souscription, le nombre de pages de chaque volume ainsi que leur prix, sera disponible en temps utile.
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