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 Nouvelle édition : LES CODES BELGES - 18 tomes brochés |
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| Prix & bulletin de souscription en pdf : cliquez ici | |||||||||||||
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Depuis 2010, les Codes belges Bruylant sont publiés et mis à jour de façon régulière sous forme de 18 tomes brochés distincts (format 17 x 24 cm).
Une nouvelle présentation qui allie les avantages suivants : volumes brochés plus spécifiques, format pratique, notes de renvoi et extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant, traduction française officielle des principaux textes législatifs et réglementaires des autres communautés et région. |
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SONT PUBLIÉS SOUS LA DIRECTION DE
Jean Masquelin (1958 - 1995) Président émérite du Conseil d’Etat et Jean-Jacques Masquelin, Avocat au Barreau de Bruxelles, Conseiller suppléant honoraire à la Cour d’appel de Bruxelles.
AVEC LA COLLABORATION DE :
Léon Giet (1969 - 2003), Procureur général émérite près la Cour d’appel de Liège Guy Rapaille, Avocat général près la Cour d’appel de Liège, Président du Comité permanent de contrôle des services de renseignement Robert Andersen, Premier Président du Conseil d’Etat Pierre Nihoul, Conseiller d’Etat Yves Boucquey, Docteur en droit François-J. Masquelin, Avocat au Barreau de Bruxelles Jacques Putzeys, Avocat au Barreau de Bruxelles Stéphanie Gehlen, Avocat au Barreau de Bruxelles AVEC LA COLLABORATION POUR LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX, DE : COORDINATEUR :
Pierre Morlet, Premier Avocat général émérite près la Cour d’appel de Bruxelles
COLLABORATEURS :
Myriam Charon, Juge de complément pour le ressort de la Cour d’appel de Bruxelles François-J. Masquelin, Avocat au Barreau de Bruxelles Michel Palumbo, Substitut général près la Cour du travail de Bruxelles Gian-Franco Raneri, Référendaire près la Cour de cassation, Maître de conférences à l’ULB AVEC LA COLLABORATION POUR LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, DE :
Françoise Tulkens, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme Sébastien Van Drooghenbroeck, Chargé de recherches au FNRS, chargé de cours aux FUSL ONT PARTICIPÉ À LA SÉLECTION DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ETAT : SOUS LA DIRECTION DE :
Xavier Leurquin, Avocat au Barreau de Bruxelles Patrick De Maeyer, Emmanuel Jacubowitz, Michel Kaizer, Jacques Putzeys, Tangui Vandeput, Marie Vastmans, Dominique Vermer, Alain Verriest Avocats au Barreau de Bruxelles |
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