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Code des sociétés et autres dispositions relatives au droit des groupements
Edition à jour au 1er octobre 2004
Author(s) : | Jacques Malherbe, Pierre Nicaise, Yves De Cordt (eds) |
Series | Centre Jean Renauld de l'Université catholique de Louvain (documents) - N° 5 |
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Summary :
L’ouvrage présente le Code des sociétés et l’arrêté royal d’exécution du 30 janvier 2001 à jour au 1er octobre 2004. Il a, notamment été tenu compte des modifications suscitées par la loi du 2 août 2002 dite de « corporate governance » et par l’arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif au statut de la société européenne. L’ouvrage comporte également le texte mis à jour d’autres dispositions afférentes au droit des groupements et au droit des offres publiques d’acquisition. |
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